Nov 212012
 

Dans mon précédent billet très finement titré « Même un gros con de droite peut avoir une conscience et la liberté d’en user », j’ai malencontreusement omis un point pourtant crucial : La loi exige que le mariage de deux personnes qui souhaitent se marier soit célébré. Pas que le maire célèbre le mariage.

Du coup, comme j’ai déjà bossé aujourd’hui, et que je ne suis pas juriste, je vais faire ce billet à partir des tweets de Maître Eolas sur le sujet. C’est très éclairant :

En invoquant la liberté de conscience des maires, François Hollande ne viole pas la légalité, il rappelle une banalité. Un maire n’est jamais tenu de célébrer un mariage en personne. Il peut déléguer à ses adjoints. Et si ses adjoints sont aussi cons que lui, le maire peut donner délégation à un conseiller municipal ou à un fonctionnaire communal – qui lui, en tant que fonctionnaire, ne peut invoquer la liberté de conscience. 

La loi est respectée tant que le mariage est célébré, quelle que soit la personne qui le célèbre. Et les cons auront usé de leur liberté de conscience de con, comme c’est leur droit. On notera ici qu’un maire n’a pas de compte à rendre sur les mariages qu’il célèbre et ceux qu’il délègue. On notera aussi que beaucoup de maires ne célèbrent pas les mariages eux-mêmes. En particulier, les maires de Paris, Lyon et Marseille ne célèbrent jamais de mariage et délèguent à leurs adjoints – sauf quand ce sont des personnalités qui se marient.

En revanche, un maire qui refuserait toute célébration d’une union homosexuelle dans sa mairie serait passible d’une peine de 3 ans prison. Mais en cas de blocage,  d’impossibilité de célébrer le mariage dans une mairie, un juge administratif se fera un plaisir de condamner la commune à célébrer le mariage sous astreinte. Même si dans un tel cas de figure, on pourrait suggérer aux futurs conjoints de ne pas passer ce moment important devant un connard.

Et pour ceux qui s’inquiètent qu’un juge puisse à son tour refuser de poursuivre une mairie qui refuserait de célébrer certains mariages, c’est impossible, le déni de justice étant une faute et un délit.

Enfin, la loi qui garantit la liberté de conscience s’applique à tous, sans discrimination. Donc même aux cons – ce qui n’est pas tant pis puisqu’on est toujours le con de quelqu’un.

Voilà. Il reste amusant, ou désespérant au choix, que tant de gentils gauchistes si prompts d’ordinaire à parler de résistance, voire même de révolution pour les plus audacieux – mais rassurez-vous braves gens, ils ne font qu’en parler – , se mettent soudain à placer la loi au-dessus de la conscience. On ne les connaissait pas si légalistes. Pas si moutonnants.  

Il faut combattre les cons, mais pas en les privant d’une liberté que nous serions les premiers à revendiquer – liberté de conscience qui figure d’ailleurs dans la loi de 1905 et définie comme étant le droit – pour tout individu – de choisir les valeurs, les principes, les idées qui gouverneront sa vie.

 

EDIT : Ci-dessous dans les commentaires, Maître Eolas apporte quelques rectifications…

  • Maitre Eolas

    Merci de ces reprises que je prends comme un hommage. Quelques rectifications que mes lecteurs très affutés m’ont signalées :

    1- Un fonctionnaire communal peut être délégué pour les formalités préparatoires (notamment l’entretien obligatoire depuis 2006) mais pas la célébration, qui ne peut être faite que par le maire, un adjoint qui a une délégation générale pour célébrer les mariages, ou même un conseiller municipal (de l’opposition ?) avec une délégation spéciale (pour célébrer le mariage de X et Y et celui-là seulement).

    2- Ce n’est pas le juge administratif mais le juge judiciaire qui est compétent pour obliger le juge à célébrer.

    3- Les maires de Paris, Lyon et Marseille ont un statut à part et ne peuvent pas célébrer de mariage, seuls les maires d’arrondissements (et leurs adjoints) peuvent.

    • Merci pour ces précisions, importantes même si elles ne changent pas grand chose au coeur du débat sur la liberté de conscience des maires : La loi exige que le mariage de deux personnes qui souhaitent se marier soit célébré. Pas que le maire célèbre le mariage.

      • erwanlescop

        Merci @zededalus:disqus pour ce billet très utile… et à @google-32ce360607733baa729d8f96d53d96ba:disqus pour ses tweets, et ces compléments / précisions eux aussi précieux.

        J’avais par exemple un peu tiqué sur le(s ?) tweet(s) mentionnant une célébration par un fonctionnaire, et ai eu la prudence de ne pas évoquer cette possibilité : ouf, je me suis assez fait envoyer paître comme cela en rappelant certains des éléments ici compilés, dans ce « débat » pour le moins peu apaisé 😉 !

        Me Eolas évoque les modalités de délégation, notamment à un élu d’opposition. N’est-ce pas précisément une des clefs du propos du PR que l’ouverture de nouvelles modalités de délégation, rassemblées dans son discours par le terme « approfondissement » ?

        Non pas pour permettre aux exécutifs locaux de « s’exonérer plus aisément » de leur devoir (comme on l’a évidemment lu, l’argument pouvant se retourner comme une crêpe) mais au contraire pour veiller à ce que tous les voies et moyens pertinents soient mis en oeuvre pour assurer la bonne application de cette loi dans chaque recoin de France et de Navarre… Autrement formulé, afin qu’aucun maire ne puisse arguer de quelque difficulté d’application que ce soit devant l’opinion, ses administrés, et la justice le cas restant échéant si je puis dire.

        Me trompé-je ?

        Si tant est que ne fasse pas fausse route : avez-vous eu le temps de décortiquer ce que pouvait recouvrer ce fameux approfondissement (qui à mon sens va revenir sur la table, une fois l’épisode « liberté de conscience » évacué…) ?

        • J’ai compris la même chose que toi, et c’est précisément ce que Najat VB a dit lors de la conférence de presse de mardi, à la sortie du conseil des ministres : l’idée est de lever tous les obstacles à l’application de la loi, et uniquement cela.