Oct 162012
 

François Hollande avait dit et répété tout au long de sa campagne électorale que les efforts seraient justement partagés, que les plus riches paieraient plus et que les plus pauvres ne paieraient pas. Aujourd’hui, nous y sommes. Le Monde a présenté cinq cas-types de foyers fiscaux. Examinons-les successivement, avant de comparer l’effort fiscal que chacun est appelé à faire en 2013. Et voyons ce qu’il en est concrètement de la justice fiscale.

 

couple d'employés - deux enfants - salaires médians

Voici donc un couple censé être représentatif de la classe moyenne. Ils ont deux enfants et forment un foyer dont le revenu annuel net est de 40 200 euros – et 300 euros d’intérêts d’épargne.

Notons avant toute chose que chacun des membres du couple à un salaire égal au salaire médian des Français. Cela signifie qu’un Français sur deux gagne moins, se trouve donc dans une situation moins favorable. Dit autrement, on peut estimer qu’un couple sur deux ayant deux enfants contribuera pour moins de 100 euros à l’effort fiscal mis en place par l’actuel gouvernement.

En réalité, un foyer sur deux n’étant pas imposable, un foyer sur deux – les moins aisés – ne contribuera pas à l’effort fiscal.

Le Monde – mais en réalité l’ensemble des médias français – met en avant que ce couple verra sont imposition augmenter de 9,3%. C’est un fait, mais la bonne question est : que représente ces 9,3% pour ce couple ?

La première réponse est que cela représente 101 € et c’est déjà plus parlant. Pourquoi donc l’avoir écrit en plus petit ? Moins de dix euros par mois.

Mais dix euros par mois, ça compte pour beaucoup de gens. Mais pour ce couple qui gagne 3 350 euros net par mois ?

En réalité, pour ce couple, cette augmentation d’impôt correspond très exactement à un prélèvement de 0,25% sur l’ensemble de leurs revenus – moins même, pour peu qu’on inclut le revenus produit par leur épargne.

Cela semble supportable, mais est-ce juste ?

Notons déjà que si la hausse de la TVA voulue par Sarkozy et son gouvernement de droite avait effectivement été mise en oeuvre, et même en supposant que seulement la moitié des revenus de ce couple avait été concernée par cette hausse, ce sont 400 € qui aurait été prélevé sur le pouvoir d’achat de ce couple.

 

profession intermédiaire - célibataire - sans enfant - impôt 2013

Cette personne, célibataire et sans enfant, a un revenu annuel net de 25 176 euros, auxquels s’ajoutent les 900 euros produits par ses 30 000 euros d’épargne. Elle n’est pas riche non plus. Elle fait néanmoins partie des 25 à 30% des Français les plus aisés. Ou dit autrement, au moins deux-tiers des Français se trouvent dans une situation plus défavorable. Cette personne n’est pas riche pour autant, mais elle est plus riche que beaucoup, ce qui est un élément important pour apprécier la justice de l’effort qui lui est demandé.

Cet effort est de 66 euros annuel, ce qui représente un peu plus de cinq euros par mois et, là encore, un effort équivalent à 0,25% du total de ses revenus.

Toujours à titre de comparaison, on peut estimer qu’une hausse de la TVA de deux points aurait grevé le pouvoir d’achat de cette personne de 300 euros (toujours avec la même hypothèse généreuse où seulement la moitié de ses revenus se trouvait concernée).

 

couple de cadres avec un enfant - salaire moyen

Voici un couple avec un seul enfant, chacun d’entre eux touchant le salaire moyen d’un cadre Français, soit un peu moins de 4 000 euros net mensuel, soit donc à eux deux 96 000 euros net par an – 100 000 euros une fois que l’on y ajoute les revenus de leur épargne (laquelle est tout de même de 100 000 euros).

Chacun des parents de ce foyer à un niveau de revenu qui le place parmi les 10% des Français les plus riches.

L’effort fiscal qui est demandé à ce foyer aisé est de près de 2 000 euros. C’est beaucoup. Certes, mais cela reste 2% de l’ensemble de leurs revenus. C’est beaucoup, mais ce couple qui n’a qu’un enfant est un couple aisé et fait partie, encore une fois, des 10% des Français les plus riches.

 

couple de cadres dirigeants sans enfants - riches - impôt 2013

Ceux-là sont plus qu’aisés ou très aisés, ils sont vraiment riches et ce d’autant plus qu’ils n’ont pas d’enfants. Leur revenu salarié annuel net de près de 185 000 euros les places déjà dans les 1% des Français les plus riches – un revenu auquel il faut cependant encore ajouter les 5 000 euros de dividendes de leur portefeuille d’action et 21 600 euros de revenu foncier, soit un revenu annuel total de plus 210 000 euros. 

Propriétaire d’un patrimoine s’élevant à 1,5 millions d’euros, ce couple est soumis à l’Impôt Sur la Fortune (ISF).

L’effort fiscal qui est demandé à ce couple est de 6 250 euros, soit 3% du total de son revenu. C’est beaucoup. Certes encore, mais je crois qu’on peut ne pas trop se faire de souci pour eux. Après impôt, il leur reste 165 000 euros à dépenser, soit plus de 13 500 euros par mois. Ils survivront.

 

dirigeant d'entreprise et femme au foyer - deux enfants - impôt 2013

Ce couple n’est pas très différent du précédent en terme de revenu salarié annuel du foyer : 200 000 euros. Simplement, les dividendes qui viennent compléter ce revenu salarié sont d’un montant largement plus importants : 80 000 euros ; son revenu foncier est largement plus important aussi : 100 000 euros ; et son patrimoine est lui deux fois plus important : 3 millions d’euros. Bref, voilà un couple qui a un revenu annuel cumulé de 380 000 euros et qui aura tout loisir de gâter ses deux enfants.

On leur demande un effort fiscal de 12 205 euros. C’est beaucoup. C’est la moitié du revenu annuel total de notre couple « classe moyenne ». C’est même un SMIC annuel. Mais pour ce couple, ça représente un effort de 3,2% de l’ensemble de ses revenus.

Après impôt, il reste encore à ce couple avec deux enfants près de 265 000 euros à dépenser dans l’année, soit 22 000 euros par mois, soit 700 euros par jour, soit un SMIC à dépenser toutes les 36 heures ! Ils survivront aussi.

 

Résumons-nous. Quand la droite envisageait d’augmenter la TVA et donc de faire payer à chaque Français entre un et deux euros par tranche de cent euros dépensés, la majorité actuelle s’apprête à faire voter un budget qui demande un effort à seulement la moitié des foyers Français – les quelques 20 millions de foyers non imposables ne participant pas à cet effort. Pour les autres, cet effort est de 0,25% du revenu pour les classes moyennes, de 2% pour les classes aisées et de 3% pour les riches.

On peut par ailleurs discuter de la pertinence économique et sociale de faire cet effort, c’est-à-dire de la pertinence de réduire le déficit structurel de l’Etat. Mais dans le cadre de cet effort, celui-ci tel que mis en oeuvre par le gouvernement actuel est justement réparti entre les Français. Il met davantage à contribution les plus riches, et ce dans des proportions non négligeables.  Or c’est bien ce qui fut promis par François Hollande : plus de justice fiscale.

Il est un autre moyen de toucher du doigt le caractère juste de la réforme fiscale mise en oeuvre par le gouvernement, via l’évolution des taux d’imposition sur le revenu (c’est-à-dire la part de son revenu que le foyer consacre à payer son impôt sur le revenu) des foyers-types retenus par Le Monde :

– le taux d’imposition du foyer « couple – 2 salaires médians – 2 enfants » passe de 2,7% à 2,9%
– le taux d’imposition du foyer « célibataire – 1 salaire moyen profession intermédiaire – sans enfant » passe de 7,7% à 8%
– le taux d’imposition du foyer « couple – 2 salaires moyens cadres – 1 enfant » passe de 1,9% à 3,9%
– le taux d’imposition du foyer « couple – 2 salaires cadres supérieurs – sans enfant mais avec un patrimoine de 1,5 million d’euros » passe de 19% à 22%
– le taux d’imposition du foyer « couple – 1 salaire PDG – deux enfants et 3 millions d’euros de patrimoine » passe de 26,5% à près de 30%

Ceci permet très clairement de voir que la réforme fiscale établit une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu : plus l’on a des revenus importants, plus l’on contribue plus fortement au budget de l’Etat. Donc une plus grande justice fiscale.

On notera d’ailleurs que le couple de cadre avec un enfant payait avant la réforme moins d’impôt que le célibataire de profession intermédiaire, et était même proportionnellement moins imposé que le couple de classe moyenne avec deux enfants. C’était une aberration et c’était profondément injuste. La réforme permet de corriger cela grace au plafonnement du quotient familial d’une part, et au plafonnement des niches fiscales de l’autre. 

La droite elle, il faut nous en souvenir, avait non seulement déjà mis en place le gel du barème de l’impôt – mais n’en avait pas exclu les deux premières tranches d’imposition, ce qu’a fait le gouvernement de gauche -, mais avait en outre fait voté l’augmentation de la TVA, un impôt proportionnel, c’est-à-dire qui touche de la même manière l’ensemble des foyers, donc l’impôt le plus injuste. Ainsi, si la droite était au pouvoir, pour le même effort, non seulement les classes moyennes mais également les Français les plus pauvres – qui sont exemptés d’effort fiscal par la gauche – auraient contribué plus, tandis que les Français les plus riches auraient contribué moins.

A mes amis du Front de Gauche, je dis que certes on peut discuter de la pertinence économique et sociale de l’effort budgétaire qui est demandé, mais il se trouve justement qu’une majorité du peuple de gauche a préféré voter François Hollande que Jean-Luc Mélenchon.

A mes amis de la gauche, je dis certes on peut regretter que le gouvernement n’aille pas assez loin assez vite, rechigne parfois devant l’obstacle, et même recule à l’occasion, mais ne perdons tout de même pas de vue que tout cela va très nettement dans le bon sens, celui d’une plus grande justice fiscale – et qu’il est parfaitement mensonger de parler de matraquage fiscal des classes moyennes : si les classes moyennes ne sont pas exemptées de l’effort, celui-ci demeure pour elles raisonnable, et si matraquage on peut décider de voir, il concerne alors les plus riches, qui n’auront cependant pas trop mal à la tête – ils survivront !

Aux autres, je dis : N’oubliez pas ce que la droite vous réservait et comparez. N’oubliez pas déjà ce que la droite vous a fait subir ces dix dernières années, et pis encore ce que Sarkozy vous a taxé en cinq ans d’un mandat catastrophique, et voyez l’état dans laquelle s’est retrouvée l’économie française : déficit, dette, chômage, précarité… N’oubliez pas que la droite forte vous arnaque toujours dur.

Il ne s’agit certainement d’être béat devant la politique du gouvernement. Mais peut-être que la critique peut supporter un certain sens de la nuance, faire la part des choses. Peut-être que les insatisfactions ne doivent pas tout à fait éclipser les motifs de satisfaction. Peut-être ne pas se laisser happer par le petit bruit médiatique dont on peut aussi supposer qu’il est le fruit d’une élite qui sait pertinemment à quels types de foyer elle appartient, une élite qui a tout de même un peu mal à la tête – c’est-à-dire au portefeuille – et qui n’aura donc de cesse durant cinq ans de contribuer à ce que la droite revienne au pouvoir… et l’argent dans leurs poches.

 

memento : ne pas oublier de prendre rendez-vous chez ma psychothérapeute à Boulogne-Billancourt avant de me retirer définitivement de la vie d’ebuzzing, aussi symbolique cela sera-t-il en ce qui me concerne…

  • altea69

    C’est n’importe quoi , faut être aveugle ! Personne n’a dit que CE calcul spécifique était pas faux !
    Mais le reste touche qui ?
    Les heures sup ?
    Les successions taxées a partir de 100 000 € ?
    Le tabac
    les bieres
    les retraites…
    etc…
    etc…
    il y a une tous les jours (de quelques € mais dans tous les domaines) et dont on ne parle jamais.

  • shaher2

    Bon article, quoique, n’en déplaise au Monde, il est un peu hasardeux de généraliser ces résultats par classe sociale. Concernant les remarques de la fin :

    – Ok pour le dernier.

    – Oué pour le 2ème. D’où l’intérêt de défendre ostensiblement les amendements qui renforcent cette tendance, et par corollaire de perdre cette mauvaise habitude, assez répandue au PS, de craindre de se voir assimilé au fdg (qui en portera certains).
    Faudra refaire les comptes une fois la loi amendée, pour voir vers où çà a penché…

    – Pour le 1er, la question s’adresse à tout le monde, et pas qu’aux amis fdg. Le comm’ de Rosa le souligne.
    D’une part ces calculs ne prennent pas en compte (on comprend, c’est quasi-impossible à quantifier) l’augmentation d' »impôts en nature » induite par les coupes budgétaires (sécu, armée, récession induite…). Elle sera pourtant effective, et ceux qui en seront tenus responsables sont ceux qui l’auront appliquée, avec (à plus forte raison) ou sans bruit médiatique, avec (çà nous fera une belle jambe…) ou sans comparaison avec l’hypothèse de la droite au pouvoir.
    D’autre part, pour te paraphraser : une majorité du peuple a préféré voter François Hollande que Nicolas Sarkozy. Et entre autre autour de la question du TSCG et de la règle d’or…

    • Merci du compliment. Et je pourrais comme chaque fois être assez d’accord avec ce que tu avances, même si on pourrait discuter longtemps sur l’efficacité économique, donc sociale, de laisser filer les déficits.

      Mais es-tu bien certain que le peuple dans sa grande majorité s’est préoccupé tant que ça de la question du TSCG et de la règle d’or au moment de voter ? Et si même ça avait été le cas, et dans le sens que tu supposes, ils auraient voté Mélenchon, non ?

      • shaher2

        Tu as raison. En réalité, j’ai utilisé cette formule pour reprendre ta rhétorique. La critique que tu me fais, que je partage, s’applique aussi à toi : es-tu bien certain que le peuple de gauche dans sa majorité des 2/3 de ceux qui se sont exprimé, s’est déterminé sur cette question au moment de voter ? Cela lui enlevait-il sa légitimité à trancher la question par un référendum espéré par sa majorité comme par celle du peuple entier ?

        Vois la perplexité (au mieux) qui te travaille comme elle travaille le reste de la gauche. Vois comme elle travaille même les défenseurs du traité au PS, qui le reconnaissent mauvais (et pour cause), et comme elle réjouit la droite (et pour cause). Que nous reste-t-il, sinon 2 hypothèses fortes :
        – que Merkel comme le SPD, à qui nous avons témoigné notre bonne volonté, nous rendent la pareille à supposer qu’ils le puissent,
        – que ce traité ne soit pas appliqué formellement et qu’il ouvre la voie à une réorientation de l’UE (comment ? vers où ?), comme si ceux qui ont été assez malin pour nous le faire avaler se trouvaient soudain assez cons pour ne pas exercer leur avantage, ni garder le contrôle.
        Que nous reste-t-il, sinon l’humour subtil et contradictoire qui consiste à prétendre le traité bien anodin, au prétexte qu’on en anticipe volontairement les conséquences dans ce budget ?

        • Ce traité un loin d’être anodin. Ne pas l’entériner une fois négocié aurait des conséquences loin d’être anodines non plus. De deux maux, il faut parfois se résoudre à choisir le moins pire et celui-là ne consiste pas nécessairement à renverser la table. Mais je n’ai pas d’avis définitif là-dessus, sinon qu’on se retrouvait piégé.

          Et puis, il y a aussi que pour moi, très européen, le peuple européen n’est pas moins souverain que le peuple français. Or il en émane depuis trop longtemps une Europe majoritairement à droite. Ce ne serait pas être européen que de refuser l’Europe au prétexte que les peuples européens ne lui donne pas la bonne couleur politique.

  • bobcestmoi

    merici de cette brillante démonstration de la parole tenue

  • Rosa Elle

    Merci pour le partage: je crois que le malaise est ailleurs: dans l’article que je viens d’écrire en fait, cela tombe bien
    http://spartakiste.blogspot.fr/2012/10/ma-facture-delectricite-et-les-pigeons.html

    • Je t’ai répondu chez toi, sous cet article que tu mets en lien et qui est tout à fait intéressant dans sa froide réalité.