Le problème que pose le bouclier fiscal est dans cet argument maintes fois ressassé : « Il n'est pas normal que l'Etat puisse me prendre plus de 50% de ce que je gagne ».... et le français de regarder ses propres revenus et de se dire qu'en effet, ce ne serait pas du tout normal - on le comprend, sauf que cela ne risque généralement pas de lui arriver, il n'est pas assez riche pour avoir la chance de payer autant d'impôts.

Il y aurait cependant un moyen de contourner cet argument aussi populiste que fallacieux, qui prenant la droite à son propre jeu, proposerait un bouclier fiscal qui ne serait pas réservé qu'aux très riches.

C'est qu'on pourrait en effet se demander s'il est normal que l'Etat prenne 2 500 euros à quelqu'un dont le revenu annuel n'est que de 25 000 euros. Ou s'il est normal qu'on prenne 10 000 euros à cet autre qui gagne 50 000 euros annuellement...

Une telle réflexion permettrait de proposer un bouclier fiscal progressif, c'est-à-dire selon un barème tel que celui décrit par la courbe ci-dessous, donnée à seul à titre d'exemple de ce que progressivité veut dire :

Ainsi, si mon revenu annuel est de 18 000 euros (1 500 € par mois), l'Etat ne peut me prendre plus de 10% de mes impôts. S'il est de 25 000 (un peu plus de 2 000 € par mois), mon bouclier fiscal est de 14% - je ne peux payer plus de 3 500 euros d'impôts. A 50 000 euros de revenu par an (plus de 4 000 par mois), mon plafond d'imposition est de 14 000, soit 28% - ou dit autrement, il me reste au minimum 36 000 euros (soit 3 000 € par mois pour vivre).

En revanche, si on regarde les très hauts revenus : à 100 000 euros annuel, mon bouclier fiscal est de 54% et il me reste au minimum 54 000 euros ; à 150 000 euros (1 millions de francs) c'est 73%, etc... et jusqu'à progressive disparition de tout bouclier fiscal.

Ceci à titre d'exemple - et il ne suffit que d'ajuster la courbe pour obtenir la progressivité souhaitée, l'essentiel étant que cette progressivité existe. On peut être plus "gauchiste" que moi (si si !) et accentuer la pente afin que seuls les bas revenus profitent dans les faits d'un véritable bouclier fiscal, ou alors très libéral en adoucissant la progression afin que les très hauts revenus en gardent toujours un bon paquet dans les fouilles ; on peut même choisir une asymptote à 75%, plutôt qu'à 100% comme je l'ai fait ici...

Il est important de prendre conscience qu'une des propriétés de la progressivité est que non seulement il n'y a pas d'effet de seuil - au contraire de ce qu'on entend dire souvent -, mais qu'en sus on peut toujours continuer à gagner plus : l'Etat ne prend jamais tout - il ne fait que prendre une part plus important de ce qui dépasse... et qui continue donc de dépasser. Les adeptes du toujours plus seront donc toujours positivement incités à gagner plus... pour gagner plus.

Il faut d'ailleurs bien noter que ce n'est qu'un bouclier, une sorte d'assurance de ne pas dépasser un certain plafond d'imposition. De manière générale, il ne devrait jamais être atteint, pour peu que le système fiscal dans son ensemble soit bien calibré - et notamment donc en terme de progressivité, ce qui réclame une réforme fiscale qui déporte une bonne partie de l'imposition des ménages vers un impôt sur le revenu lui aussi réformé. Bref y a du boulot, mais il y a également des possibilités.

Se souvenir aussi qu'il y a encore un quart de siècle, Georges Marchais promettait : « Au-dessus d'un million, je prends tout. »... et il parlait en francs !

Où l'on parle de : Pour un bouclier fiscal... progressif

Hier soir, à Saint-Quentin, devant un parterre de beuglants de l'UMP, le tout petit président a plusieurs fois appelé au retour à une « éthique du capitalisme », qui serait une « éthique de l'effort, de la responsabilité, de l'honnêteté ».

« Percevoir une grosse rémunération en cas d'échec, [...] distribuer des bonus dans une entreprise qui met en oeuvre un plan social ou qui reçoit des aides de l'Etat [...], ce n'est pas responsable, ce n'est pas honnête », a martelé le chef de l'État, qui a réclamé un « devoir d'exemplarité ». Ainsi, enfonce-t-il le clou, « il ne doit plus y avoir de parachutes dorés. Il ne doit plus y avoir de bonus, de distribution d'actions gratuites ou de stock-options dans une entreprise qui reçoit une aide de l'Etat, qui met en œuvre un plan social d'ampleur ou qui recourt massivement au chômage partiel. »

On ne s'interrogera pas ici sur la cohérence entre éthique de l'effort et récompense à la France qui hérite, nous l'avons déjà fait.

Mais on relèvera que Nicolas Sarkozy n'a rien proposé de concret qui puisse donner un peu de poids à ses mots, les rendre un peu crédibles ; aucune mesure digne de ce nom qui puisse donner à penser que sera fait ce qui doit être fait pour en finir avec les décisions irresponsables et malhonnêtes du capitalisme et de ses plus fidèles thuriféraires. Nicolas Sarkozy fait mine de ne pas entendre qu'on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant “L’Ethique ! L’Ethique ! L’Ethique !”, cela n’aboutit à rien et cela ne signifie rien.

Et puis, pour se foutre jusqu'au bout de notre gueule, le voici qui en remet une couche sur le paquet fiscal en faisant appel au « bon sens » pour justifier sa décision de plafonner à 50% les impôts prélevés sur les plus riches, arguant même qu'augmenter les impôts des riches « ça finit toujours par tomber sur les classes moyennes » - ce qui est d'une bêtise profonde, mais on ne va pas non plus attaquer le président sur ses lacunes neuronales...

Posons plutôt la question suivante : Dans un pays où il est possible de mourir de froid dans la rue, où des familles entières vivent dans des conditions insalubres, où des retraités doivent survivre avec quelques centaines d'euros par mois, où le chômage et la précarité sont le quotidien de millions de personnes, où une large partie de la jeunesse est sans perspective, et où le salaire mensuel moyen est de 2 500 euros brut, et le SMIC à 1320 euros brut, est-il responsable, est-il même honnête d'accepter que quelques-uns perçoivent dans le même temps des salaires qui avoisinent le million d'euros, accompagnés de bonus de toutes sortes qui leur permettent encore de multiplier ce chiffre par dix ?

La Chambre des représentants américaine a ce jeudi adopté (par 328 voix contre 93) un projet de loi visant à imposer à 90% les primes des salariés des entreprises qui ont reçu une aide publique et dont la rémunération annuelle dépasse les 250.000 dollars par an. C'est sans doute que les américains ont quant à eux compris que si l'on ne peut par la loi empêcher une entreprise privée de s'écarter de la bonne éthique capitaliste, l'Etat dispose via l'impôt de tous les moyens pour l'y inciter très fortement, et à défaut pour corriger très sensiblement les abus qui seraient commis.

Encore faut-il en avoir la volonté politique. Encore faut-il qu'un bouclier fiscal ne vienne pas priver l'Etat de toute marge de manoeuvre fiscale en direction des plus riches !

« Une société de liberté, c'est d'abord une société de respect », a également énoncé le petit président des « pôv' cons » et du bling-bling, ce même petit bonhomme qui se gargarise aussi du mot « exemplarité »...

Edit : Simultanément, Nicolas a pondu un billet qui prend d'autres chemins pour dire des choses très approchantes - si son titre est moins lumineux que le mien, allez tout de même le lire : L'éthique, la loi ou l'impôt ?

Où l'on parle de : Sarkozy ou l'éthique en toc

La loi TEPA et son gros paquet fiscal constituent la mesure emblématique du sarkozysme. Il n'est donc guère surprenant que le débat politique se cristallise autour de cette loi.

Aujourd'hui encore, la gauche enfonce le clou en réclamant la suppression du bouclier fiscal, tandis qu'une partie de la droite fait mine de s'interroger sur l'opportunité en ces temps de crise de suspendre l'application dudit bouclier - c'est-à-dire en réalité de le maintenir mais en le refaisant passer à 60% (contre les 50% actuels) durant une année ou deux. Ce qui donne l'occasion au gouvernement de donner de nouveaux gages à son électorat en faisant preuve de fermeté, Nicolas Sarkozy allant jusqu'à proclamer qu'il n'a pas été élu pour augmenter les impôts.

Notons au passage que cette fois, et contrairement à ses habitudes, le petit président a énoncé une vérité : il n'a pas en effet été élu pour augmenter les impôts. Et si l'on peut noter qu'il les a même diminués pour les plus riches d'entre nous, via justement le paquet fiscal, on pourrait également faire la liste des impôts et taxes qui ont pour leur part bel et bien augmenté - en dépit donc de ses engagements de campagne. Je ne le ferai pas, d'autres s'en étant chargé - il en est même qui ont fait la liste des certaines choses pour lesquelles il n'avait pas non plus été élu. En revanche, sur le pouvoir d'achat...

Mais passons. Ce qui en revanche est plus surprenant est la timidité avec laquelle la gauche aborde certain aspect du paquet fiscal. Elle dénonce le volet sur le bouclier fiscal, et elle a raison : cela relève de l'injustice fiscale au profit des plus riches (n'en déplaise à Gad Elmaleh) ; elle pointe du doigt la défiscalisation des heures supplémentaires, et elle a raison : cela contribue par effet d'aubaine à l'augmentation du chômage ; elle souligne l'inefficacité économique de l'ensemble du dispositif pour un coût tout à fait exorbitant, et elle a raison : voilà des milliards consacrés aux foyers les plus riches et aux entreprises quand on se serait attendu qu'on se préoccupe d'abord du pouvoir d'achat des foyers les plus modestes - mais il est vrai que c'est depuis devenu une habitude, une sorte de marque de fabrique du sarkozysme : la distribution par milliards de l'argent public à ceux qui... sont ses amis privés.

En revanche, donc, il règne à gauche un silence assourdissant sur la question des droits de succession, dont la quasi-suppression est pourtant une autre mesure phare de la loi TEPA, très étrange mesure venant d'un président qui n'a eu de cesse de répéter qu'il voulait « récompenser la France qui travaille » - quel est donc le grand mérite de cette France qui hérite, qu'il faille ainsi l'exonérer d'impôt ?

En 2007, la gauche avait dramatiquement perdu la bataille des idées, et donc l'élection présidentielle. Il semble désormais plus que temps de reprendre ce combat : parler d'égalité des chances, parler de solidarité, parler de redistribution des richesses, parler de justice sociale et fiscale... Or il est plutôt aisé de comprendre qu'au coeur de tout cela, il y a l'imposition des successions.

La mesure serait impopulaire ? Bien entendu, puisque la gauche est en situation de faiblesse dans l'opinion, puisque justement elle a perdu la bataille des idées et n'a pas encore repris le combat sur son terrain, celui des solidarités. Il ne s'agit pourtant que d'entreprendre un travail d'explication, faire preuve d'un peu de pédagogie, énoncer quelques vérités qui dissiperont bien des inquiétudes et des incompréhensions.

Rappeler par exemple quelle était la situation antérieure, avant la loi TEPA de 2007 : en 2002, un rapport du Sénat évaluait que « seul un petit quart des successions donne lieu à perception de droits de succession [les plus importantes] et que ce sont près de 90% des transmissions entre époux et 80% en ligne directe, qui ne donnent pas lieu à perception de droits ». Ainsi, la perception de droits de successions ne concernait déjà qu'une part très minoritaire des successions et, en particulier, seulement 20% des successions en ligne directe (de parents à enfants) et 10% de celles entre époux.

Suite à la loi TEPA, ce sont désormais 95% de toutes les successions qui sont exonérées. On voit aisément à quelle catégorie de français Nicolas Sarkozy a destiné son cadeau fiscal.

Aujourd'hui, la succession entre conjoints est totalement exonérée d'impôts. Aujourd'hui, un parent qui décède et laisse un actif net de 300 000 euros à deux enfants, laisse en héritage 150 000 euros non imposables à chacun d'entre eux. Aujourd'hui, un parent qui décède et laisse un actif net de 600 000 euros à trois enfants, laissent 200 000 euros à chacun, imposables à hauteur de 6 956 euros. Dit autrement, chaque enfant touche par naissance 200 000 euros imposés à 3,5% !

A titre de comparaison, un salarié vivant seul et gagnant mensuellement 1 500 euros est imposé à hauteur de 1 430 euros, soit 8% des 18 000 euros qu'il aura gagné dans l'année. En clair, un héritier touche sans travailler 200 000 euros imposé à 3,5%, quand un salarié travaillant toute une année pour à peine plus du SMIC est quant à lui imposé plus de deux fois plus sur une somme plus de dix fois moindre.

Un tel rappel de la réalité devrait permettre de poser le débat sur la nécessité de réformer l'impôt sur le revenu tout en rétablissant un impôt progressif sur les successions. Car il ne s'agit pas nécessairement d'augmenter les impôts en général, mais de les répartir mieux entre tous, dans un esprit de solidarité et de redistribution.

De même qu'il ne s'agit pas de rétablir l'impôt sur toutes les successions, mais bien d'en rétablir le caractère progressif, donc redistributif. Disons pour exemple et par héritier en ligne directe :

- jusqu'à 50 000 euros : 0%
- entre 50 000 et 100 000 euros : 5%
- entre 100 000 et 150 000 euros : 10%
- entre 150 000 et 200 000 euros : 15%
- entre 200 000 et 300 000 euros : 20%
- entre 300 000 et 400 000 euros : 30%
- entre 400 000 et 500 000 euros : 40 %
- entre 500 000 et 1 000 000 euros : 50 %
- au-delà de 1 000 000 euros : 60%

Dans cet exemple, un enfant qui hérite de 50 000 euros net de ses parents ne serait redevable d'aucun impôt, quand celui qui ci-dessus héritait de 200 000 euros serait redevable de 15 000 euros - ce qui est encore relativement peu puisque c'est un taux d'imposition de 7,5%, soit un peu moins encore que celui de notre salarié smicard qui devrait quant à lui travailler plus de dix ans pour toucher ce que l'héritier touche en une seule fois et sans rien faire.

La gauche serait particulièrement mal inspirée de faire une fois de plus l'impasse sur cette question plus que symboliquement centrale de la réforme de l'impôt : impôt sur le revenu et impôt sur les successions, impôt sur les revenus du patrimoine et ISF, mais aussi TVA dont il faut rappeler que, non progressif, il est l'impôt le plus injuste... à l'exception de l'impôt sur les successions qui n'existe même plus.

Où l'on parle de : Rétablir les droits de succession

La grosse cerise sur le gâteau fiscal

Les caisse de l'Etat sont vides, disait le Petit Président qui ne voulait pas jouer au Père-Noël avec les français inquiets pour leur pouvoir d'achat.

Ha bon ?

Nicolas Sarkozy a annoncé aujourd'hui, à Lyon, au congrès de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), la suppression de l'IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) auquel sont soumises toutes les entreprises françaises... faisant un chiffre d'affaire annuel supérieur à 300 000 euros... et donc pas tout à fait toutes, en réalité.

La mesure coûtera à l'Etat, annuellement, plus d'un milliard et demi d'euros.

Les caisse de l'Etat sont vides, disait-il...

Pas pour tout le monde... et voilà donc une bonne grosse cerise sur le gâteau fiscal - un bon gros paquet de 15 milliards d'euros, déjà.

permalien de l'article : Suppression de l'Impôt Forfaitaire Annuel

TVA... patronale
Tout Va Augmenter... même les profits

Le gouvernement du petit père des people révèle son intention d'instaurer une TVA "sociale", c'est-à-dire, pour être clair, son souhait de compenser une baisse des charges sociales par une augmentation de la TVA, et donc de transférer une partie du financement de la protection sociale, du coût du travail vers les prix à la consommation.

Revenons d'abord sur le raisonnement économique qui est à l'origine de cette idée de TVA "sociale" :
1- la TVA est un impôt qui s'applique à tous les produits vendus en France, importés ou produits localement ;
2- les charges sociales quant à elles ne pèsent que sur les entreprises françaises ;
3- si donc on diminue les secondes en compensant par une augmentation des premières, on renforce la compétitivité des entreprises françaises, on relance la production et on lutte contre les délocalisation.

A cet argumentaire économique, la droite s'est lancée ces jours-ci dans une justification politique. Afin de justifier que cela réduira le coût du travail, on nous dit que les entreprises paieront moins de charges sociales sur les salaires qu'ils versent à leurs salariés. Mais d'un autre côté, afin de répondre aux craintes qu'en augmentant la TVA, on porte un coup dur au pouvoir d'achat des français, on nous explique que ce ne sera pas le cas, puisque d'un autre côté les salariés paieront moins de charges sociales sur leurs salaires. Deux arguments largement contradictoires et qui jouent sur la confusion entre charges patronales, payées par les entreprises, et charges salariales, payés par les salariés.

C'est évidemment les charges patronales qui bénéficieront de la mesure, on ne pourrait dans le cas contraire parler de baisse du coût du travail - c'est-à-dire du coût de revient pour l'entreprise d'un salarié. D'ailleurs, l'aide de camp Fillon parle maintenant, et très opportunément, de "TVA anti-délocalisation" : il s'agit bien d'alléger les charges des entreprises et d'en faire payer la note par les consommateurs - et les salariés, quant à eux, n'y gagneront rien.

Cette TVA sociale est donc constituée de deux mesures largement indépendantes : d'un côté l'allégement des charges patronales - et c'est bien pourquoi il serait en réalité plus juste de parler de TVA patronale, plutôt que "sociale" -, d'un autre côté, le financement de cette baisse par une augmentation de la TVA. Envisageons ces deux mesures, l'une après l'autre.

Pour ce qui concerne l'allégement des charges patronales, ce n'est de loin pas la première fois que la droite s'essaie à cette mesure, sans avoir pourtant jamais rencontré le succès : les salaires ne s'en sont jamais trouvés augmentés, les entreprises françaises n'en ont jamais été plus compétitives, les délocalisations n'en ont jamais été freinées, pas plus que le rythme des licenciements. Mais soyons justes, il est vrai que les profits ont pu largement poursuivre leur augmentation constante.

On notera à ce sujet que Ségolène Royal proposait de cibler les allégements de charges sur les entreprises qui en ont besoin, par exemple les petites et très petites entreprises, ainsi que de demander le remboursement de tels allégements aux entreprises qui choisiraient ensuite de délocaliser. Rien de tel bien entendu dans le projet du gouvernement Fillon : on va continuer d'arroser uniformément l'ensemble des entreprises, en pure perte et sans contre-partie.

Pour ce qui concerne le financement de ce cadeau aux entreprises, l'augmentation de la TVA, notons d'abord que Fillon évoque une augmentation de cinq points, ce qui porterait donc le taux de la TVA à 25,6%, ce qui est un taux tout à fait délirant. Souvenons-nous également que ce taux était de 18,6% avant que Mr Juppé ne le porte à 20,6% en 1995, puis que Mr Jospin la réduise en 1997 à 19,6%. Dans un cas comme dans l'autre, si toute l'augmentation ne se retrouve pas en augmentation des prix, l'expérience montre que 60 à 70% de l'augmentation de la TVA se répercute effectivement sur les prix à la consommation, ce qui pénalise d'autant le pouvoir d'achat des ménages. Pour les plus pauvres, cela correspondra à des fins de mois encore plus difficiles. Pour tous ceux-là, il sera nécessaire de travailler beaucoup plus - si l'opportunité leur en est donnée - pour simplement vivre moins bien...

Ainsi, d'une part on allège le coût du travail avec pour conséquence l'augmentation des profits des entreprises, et d'autre part on augmente la TVA avec pour conséquence une diminution du pouvoir d'achat des ménages.

Mais ce n'est pas tout. Il faut également noter qu'augmenter la TVA correspond à augmenter l'impôt le plus fondamentalement injuste : non seulement c'est un impôt non redistributif - il est proportionnel, contrairement à l'impôt sur le revenu qui est lui progressif (plus votre revenu est important, plus vous payez plus d'impôt) -, mais en sus c'est un impôt qui ne pèse que sur la part consommée des revenus, et non sur la part épargnée - plus votre revenu est important, plus votre capacité d'épargne est grande et moins donc vous payez de TVA. Il est là aussi intéressant d'avoir à l'esprit que ce même gouvernement vient d'annoncer la semaine passée qu'il allait consacrer 15 milliards d'euros par an pour alléger les impôts des plus riches - et à la marge des classes moyennes les moins défavorisées : il s'agit de l'instauration d'un bouclier fiscal, de la suppression des droits de succession et de la défiscalisation d'une partie des intérêts d'emprunts.

Ainsi, il est important de remettre ici en lumière l'engagement de Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter la part globale des prélèvements obligatoires. On comprend bien aujourd'hui que si en effet, peut-être, le total des prélèvements obligatoires n'augmenteront pas, ce sera d'une part pour favoriser les entreprises (baisser les charges) au détriment des ménages (augmenter les impôts), et ce sera d'autre part, au sein des ménages, pour favoriser les plus aisés (intérêts d'emprunt, droits de succession bouclier fiscal) au détriment des plus en difficultés (augmentation de 5 points de la TVA).

Il s'agit bien d'une politique de droite. La même que celle qui est mise en oeuvre dans notre pays depuis 2002. En pire. Et connaissantt les résultats obtenus (explosion de la dette, creusement record des déficits sociaux, déficit record du commerce extérieur, accroissement de l'échelle des salaires et de la fracture sociale, augmentation constante des précarités...), on peut gager que ce sera la même chose cette fois encore. En pire.

Pour aller plus loin, je vous suggère :

- un excellent article de Olivier Bouba-Olga, économiste, Maître de Conférences à la Faculté de Sciences Economiques de l'Université de Poitiers et chargé d'enseignement à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris : La TVA sociale anti-délocalisation anti-chomage non inflationniste qui va faire payer les méchants étrangers ;

- les points de vue de Liêm Hoang-Ngoc, économiste au CNRS, et de Christian Saint-Etienne, membre du Conseil d'analyse économique, donnés dans Le Monde : Pour ou contre la TVA "sociale", le point de vue de deux économistes.

On parle de : TVA "sociale" : la grande entourloupe

Lettre ouverte à mon ami Jean, sarkoziste en espérance

Mon cher Jean,

Depuis aujourd'hui, nous connaissons la traduction concrète des promesses fiscales de Nicolas Sarkozy, ton président de tous les français enfin presque. Si tu le veux bien, regardons ensemble en quoi elles te concernent.

Je sais que ta femme (transmets lui mes amitiés) et toi avez en projet d'acheter ce petit pavillon - devenir enfin propriétaires et pouvoir ainsi, plus tard, laisser un petit quelque chose à vos deux charmants enfants (j'espère que le petit dernier s'est bien remis de sa bronchiolite), plutôt que de continuer jusqu'à la fin de vos jours à dilapider vos maigres revenus dans ce foutu loyer, lequel ne cesse en plus d'augmenter. Si mes souvenirs sont bons l'opération, frais de notaires compris, l'achat de la maison plus les petits travaux qu'il faudra bien y faire pour la rendre un peu plus habitable, vous reviendrait à 200 000 euros (une sacré somme, tout de même).

La dernière fois que nous avons étudié ensemble cette affaire, nous étions parvenu à la conclusion que ta capacité de remboursement était au maximum de 800 euros par mois. Au taux actuel de 4%, assurance comprise, cela te permettait d'emprunter 130 000 euros sur vingt ans. Malheureusement, le petit capital que vous êtes parvenus à constituer au fil des ans, et à force d'efforts, ta femme et toi, n'est que de 50 000 euros. Ce n'est déjà pas si mal, il faut en convenir, mais cela ne permettait pas d'atteindre la somme nécessaire : il te manquait quelque 20 000 euros et il a fallu une nouvelle fois renoncer, reporter cet achat qui, je le sais, vous tient vraiment à coeur. C'est en réalité 150 000 euros qu'il vous faudrait emprunter, ce qui vous coûterait 920 euros par mois, ce que vous ne pouviez raisonnablement pas vous permettre, mais...

Mais Nicolas Sarkozy a été élu, et c'est même pour cela en partie que tu avais décidé de lui apporter ton suffrage. Je suis heureux pour toi de pouvoir t'annoncer que tu avais raison.

En effet, grâce au nouveau président, et à son fidèle aide de camp, tu vas pouvoir recevoir en crédit d'impôts 20% des intérêts de ton futur emprunt. Attention, les cinq premières années seulement - quand j'ai annoncé ce matin à Bernard qu'il ne bénéficierait pas de cette mesure parce qu'il a acheté sa maison il y a cinq ans, il a piqué une sacré colère, tu peux me croire. Ainsi, en empruntant tes 150 000 euros sur 20 ans, tu paierais en moyenne annuelle 5200 euros d'intérêts. Tu ne dépasserais donc pas le plafond de la mesure, lequel pour toi (couple avec deux enfants) est de 8500 euros. Ton crédit d'impôt serait donc égal à 20% des intérêts payés, soit 1000 euros, donc 85 euros par mois... Ce qui augmente d'autant ta capacité de remboursement.

De fait, ta capacité de remboursement est maintenant de 885 euros, plus si loin des 920 euros nécessaires. En vous serrant un peu la ceinture, ta femme, toi et les enfants, tu devrais pouvoir emprunter - sans oublier que la mesure ne dure que cinq années et qu'il te faudra dans cinq ans avoir trouvé les 100 euros qui manquent. Jean, te voilà donc en mesure de devenir enfin propriétaire.... Mais faisons un peu de politique maintenant, ne regardons plus seulement ton cas finalement très particulier.

Car il te faut tout de même, mon ami, être bien conscient que l'immense majorité des français n'a pas la chance de se trouver dans cette situation très précise, c'est-à-dire être à simplement quelque 100 euros mensuel de pouvoir acheter. D'un côté, il y a l'immense majorité des locataires qui sont à beaucoup plus de 100 euros de leur rêve d'accéder à la propriété de leur logement, généralement parce qu'ils n'ont pas la possibilité de mettre 50 000 euros de côté - ni même d'ailleurs 10 000 - parce que leur loyer actuel leur prend tout justement, chaque mois et depuis toujours. Sans ces 50 000 euros, impossible d'emprunter. Et d'ailleurs, ils n'ont pas non plus 800 euros, ni même 600 euros à débourser chaque mois. Ils le savent bien, eux qui ont tant de mal à payer à leur propriétaire le loyer de 500 euros qu'il leur réclame et qui ne cesse d'augmenter, année après année. Deux fois déjà, ils ont dû déménager pour trouver moins cher, et donc plus petit et plus loin.

Et de l'autre côté, il y a l'immense majorité de ceux qui pour acheter leur appartement ou leur maison n'ont pas besoin de ces 100 euros. Beaucoup parmi ceux-là sont d'ailleurs déjà propriétaires et depuis longtemps - et même si ça n'a pas été facile pour tous, ils y sont tout de même parvenus. Quelques-uns sont même déjà multi-propriétaires et bénéficieront également de la mesure. A tous ceux-là, ces 100 euros permettront dans le meilleur des cas d'acheter plus grand ou mieux situé. Ce qui est tant mieux pour eux, bien entendu, mais...

Mais la priorité est-elle de favoriser l'accès à une propriété plus grande ou mieux située, ou bien plutôt de favoriser l'accession à la propriété de ceux qui en l'état actuel des choses ne peuvent pas ? Toi, Jean, mais aussi ceux qui ont moins encore - plutôt que toi et surtout ceux qui ont bien plus que toi, et qui d'ailleurs bénéficieront d'avantage que toi de la mesure sarkoziste. Sais-tu par exemple que les intérêts que tu paies à la banque sont une forme de loyer ? C'est le loyer de l'argent dont tu as besoin pour te loger. T'es-tu demandé pourquoi Sarkozy propose d'accorder un crédit d'impôt à ceux qui paient un loyer à l'argent qui leur permet de se loger et pas à ceux qui paient un loyer directement pour se loger ? Pourquoi à ceux qui paient un loyer à la banque et à qui il restera au final un bien, et pas à ceux qui paient un loyer à leur propriétaire et à qui au final il ne restera rien ? Pourtant, l'un comme l'autre paie ce loyer pour la même nécessité, celle de se loger, la seule différence étant que dans un cas, on devient propriétaire et que dans l'autre on est dépossédé grandement de la possibilité de pouvoir le devenir. Ne serait-ce pas, à bien y réfléchir, une manière de favoriser ceux qui ont plus d'argent ?

Ha, j'oubliais de t'entretenir d'un point important : les banques ne te feront crédit que si ton revenu, ton salaire et celui de ta femme, couvre trois fois le montant du remboursement de ton emprunt, c'est-à-dire dans ton cas, s'il est supérieur à 2700 euros... et pourvu bien entendu qu'il s'agisse de CDI - les banquiers n'aiment généralement pas trop l'incertitude. J'espère que ce point là ne te fermera pas les portes des banques, elles sont impitoyables.

Passons. Je sais par ailleurs que la question des droits de succession t'a également beaucoup intéressée durant la campagne des présidentielles. Nous savons maintenant très précisément ce qu'il en sera. Pour cette maison que vous laisserez donc à vos deux enfants, donc un bien de 200 000 euros, soit 100 000 euros chacun, j'ai fait le calcul : avant Sarkozy, chacun d'entre eux aurait eu à payer 1000 euros d'impôt et aurait conservé pour lui 99 000 euros. Aujourd'hui, promesse tenue, ils ne paieront rien et garderont tout.... ce qui est en effet un poil mieux, mais...

Mais voilà ce dont il faut avoir bien conscience, chacune de ces deux mesures coûtera chaque année 5 milliard d'euros à l'Etat. Or 10 milliards d'euros chaque année - et n'oublie pas que la quasi totalité profitera a des gens qui en ont moins besoin que toi ou même que tes enfants - ça permet de faire beaucoup, beaucoup de choses plus utiles, utiles pour toi et ta femme, pour tes deux enfants et aussi pour ceux qui sont encore plus que vous dans la difficulté.

Par exemple, ça permet de construire chaque année 100 000 logements sociaux. Or une chose est certaine, 100 000 logements supplémentaires construits chaque année, ça ralentirait très nettement la flambée des loyers et le coût de l'immobilier. Le locataire que tu es aurait alors sans aucun doute beaucoup plus de facilité à se constituer un capital plus important... et la maison que tu convoites ne coûterait certainement pas si cher. Mais...

Mais voilà, ça ne ferait certainement pas plaisir aux grands propriétaires, aux rentiers, aux spéculateurs immobiliers, ni aux banques...tous les vrais bénéficiaires des mesures que prend et que prendra encore ce petit président que tu as élu. Tu sais, ce sont tes enfants qui devront payer la dette qu'il a décidé de laisser filer encore davantage, et ça leur coûtera bien davantage que ces 1000 euros de droits de succession qu'ils auront économisé. Et tu sais pourquoi il laisse filer la dette ainsi ? Parce que cela permettra plus tard de justifier qu'on saigne à blanc des services publics que la France sera devenu incapable de financer. Mais cela semblera une évidence pour tout le monde, puisqu'en ayant supprimer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ainsi qu'il l'a annoncé, les services publics seront devenus totalement inefficaces. Pourtant, au final, il faudra payer beaucoup pour se faire soigner - pense à la franchise qu'il a promise : ce n'est qu'un début -, il faudra payer beaucoup pour pouvoir étudier, il faudra payer beaucoup pour aller en justice, etc...

D'ailleurs la stratégie est connue : en leur temps déjà Reagan et Thatcher ont adopté la même, laisser filer les dépenses et assécher les services publics, afin de pouvoir justifier ensuite de les supprimer, c'est-à-dire d'en supprimer la gratuité, c'est-à-dire d'en interdire l'accès à ceux qui ne pourront pas payer : toi. Ces politiques ont produits des effets dramatiques, renvoyant cette classe moyenne dont tu fais partie à la pauvreté, sinon à la misère. Sarkozy n'a seulement que dix ans de retard sur le drame.

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On parle de : Mesures fiscales Fillon-Sarkozy

Gesticulations médiatiques, cadeaux aux plus riches, inefficacité économique et creusement de la dette

Passons sur les gesticulations médiatiques, ce n'est pas une surprise, ça fait cinq ans que ça dure. Il est partout où on peut le voir, soit parce qu'il y a des people (au Fouquet's, par exemple), soit parce qu'il y a des caméras, souvent parce qu'il y a les deux. Il brasse de l'air, c'est sa manière de soigner sa popularité, on le sait. Nous verrons combien de temps cela résistera aux faits. Il en a a posé quelques-uns déjà qui permettent de mesurer l'ampleur de ce qui attend les français :

La déduction fiscale des intérêts sur les emprunts immobiliers : Voilà très clairement un cadeau fait aux propriétaires dont on peut pour le moins affirmer qu'ils sont en général et par essence plus riches que les locataires. On peut d'ailleurs se demander pourquoi un cadeau fiscal équivalent n'est pas offert à ses derniers, dans un simple souçi d'équité. Du point de vue du portefeuille, payer un loyer revient à rembourser des intérêts sans même avoir acquis un capital : il serait donc juste de permettre la déduction fiscale de l'ensemble des loyers versés pour son habitation principale.

On nous répondra qu'il s'agit de faciliter l'accession à la propriété. Pourquoi dans ce cas faire ce cadeau à ceux qui sont déjà propriétaires, qui ont acquis leur logement l'année dernière par exemple, ou il y a déjà cinq ans ? J'en suis, j'ai fait le calcul : par cette mesure, c'est 2000 euros que je vais pouvoir défiscaliser pour l'année 2007. Mais pis, cette mesure est connue, elle s'appliquait déjà avant 1997 et elle n'a aucun impact sur l'accession à la propriété, l'avantage fiscal étant aussitôt absorbé par une augmentation équivalente du coût de l'immobilier.

Voici donc une mesure à la fois injuste et inefficace, qui favorise les foyers les plus aisés et qui coûtera 5 milliards d'euros par an.

La défiscalisation et l'éxonération des charges sur les heures supplémentaires : Passons sur le caractère anticonstitutionnel de la mesure, qui ne pourra franchir le barrage du conseil constitutionnel que si ce dernier retient le motif d'intérêt général. Reste là encore que seront privilégiés par cette mesure ceux qui ont déjà un travail sur ceux qui n'en ont pas, et encore seulement auxquels le patron sera en mesure d'accorder ces heures supplémentaires... et de les payer. Par ailleurs, on sait déjà qu'il est plus que certain que l'effet d'aubaine jouera à plein pour les entreprises, lesquelles par exemple pourront préférer embaucher un salarié sur la base d'un temps partiel de 30 heures assorties de 5 heures supplémentaires défiscalisées, plutôt que sur un temps plein de 35 heures, avec pour effet une précarisation accrue du salarié auquel on pourra en tant que besoin supprimer ces heures supplémentaires. Ou encore, pour les cadres, on préfèrera substituer le paiement d'heures supplémentaires à des augmentations de salaires de manière à s'exonérer des charges correspondantes - ce qui ne pourra que contribuer à creuser un peu plus les déficits des comptes sociaux. Quant aux chômeurs, l'offre de travail n'en sera encore que moindre...

Une autre mesure injuste, économiquement inefficace, cadeau supplémentaire fait aux entreprises et qui elle aussi coûtera 5 milliards d'euros par an.

La suppression de 95% des droits de succession : Et voilà une supercherie supplémentaire qui masque en réalité une mesure profondément injuste. En effet, l’abattement principal, aujourd’hui fixé à 76.000 euros, est cumulable avec celui dédié aux enfants, à concurrence de 50.000 euros par enfant. Dans un pays où la succession moyenne est de 100.000 euros, ce dispositif exclut d'ores et déjà près de 90% des transmissions entre époux et 80% en ligne directe de toute imposition. La mesure s'adresse exclusivement et exonèrera donc la quasi-totalité des 15% des Français les plus fortunés du paiement de cet impôt.Sachant que 10 % des ménages détiennent déjà 50% du patrimoine, une telle mesure conduira à l’explosion des inégalités. Et ce encore pour un gain économique évidemment tout à fait nul.

Et voici donc une troisième mesure sous forme de cadeau aux plus riches, profondément injuste et économiquement inefficace... qui coûtera 5 milliards d'euros par an.

Au total, et au-delà donc des gesticulations médiatiques et des belles paroles, ce premier mois de présidence sarkoziste se solde par trois mesures injustes, favorisant les plus riches, et inefficaces du point de vue de l'économie du pays ; et ce pour un coût total sur la mandature du petit président de 75 milliards d'euros ! Bah c'est la dette qui va être contente...

A titre de comparaison, il est important de noter également ces quelques chiffres :
- budget annuel de l'enseignement supérieur : 10 milliards d'euros
- budget annuel de la justice : 6 milliards d'euros
- coût moyen de construction de 10 000 logements sociaux : 1 milliard d'euros

On comprend bien où vont les priorités du petit père des people. Sûr que beaucoup de propriétaires immobiliers, de cadres et de détentaires de gros patrimoines confirmeront leur choix lors des prochaines élections législatives. Pour les autres, il est encore temps de s'apercevoir de la supercherie s'ils ont voté Sarkozy le 6 mai, ou de confirmer leur choix pour les autres. Rappelons utilement que sur 45 millions d'électeurs, 26 millions n'ont pas voté pour Nicolas Sarkozy. Tout dépend seulement de la mobilisation de chacun : car au-delà de tout sondage et de tout pronostic, c'est chacun de nous, un par un, un vote après un autre, qui fera le résultat des élections législatives.

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On parle de : Sarkozy, un mois plus tard

La France qui travaille ou la France qui hérite ?

Lors de l'émission A vous de Juger du 8 mars sur France 2, nous avons enfin pu apprendre à l'occasion de son petit couplet sur la suppression des droits de succession qu'il propose (et qui a été largement entamé lors de la présente législature - continuité quand tu nous tiens) quelle conception de l'égalité des chance possède M. Sarkozy. Citons-le : "L'égalité des chances c'est que celui qui n'a pas la chance d'hériter puisse un jour par son travail se constituer le même patrimoine que celui qui en a hérité". C'est édifiant, non ? Ainsi donc ce serait ça, l'égalité des chances, ce ne serait pas de rééquilibrer les chances en début de parcours (à l'école, par exemple), mais laisser miroiter à ceux qui n'ont rien l'idée que peut-être, s'il travaille beaucoup et toute leur vie, à la fin (c'est-à-dire quand M. Sarkozy ne sera plus président) ils auront un patrimoine équivalent à celui qui n'a rien eu à faire puisqu'il a hérité de son patrimoine.

Ainsi donc voilà ce qu'il entend quand il parle de récompenser le travail : c'est laisser tout à ceux qui n'ont pas besoin de travailler pour survivre, puisqu'ils ont hérité et qu'ils ont les moyens de se la couler douce. Récompenser le travail, c'est laisser payer des impôts à ceux qui gagnent un peu d'argent à ceux qui travaillent beaucoup, et éxonérer de ce même impôt ceux qui gagnent beaucoup en étant simplement les enfants de leurs parents. Sarkozy dit aussi qu'il veut récompenser le mérite, mais quel mérite on a à hériter ? Ainsi donc les uns sont certains de bénéficier d'une mesure - l'exonération des droits de succession -, tandis qu'aux autres on leut laisse entrevoir qu'un jour peut-être, mais on ne sait finalement pas trop comment, ils pourront à leur tour transmettre un petit quelquechose à leurs enfants, mais en tout cas sans rien prendre à ceux qui aurait obtenu quelquechose sans travail ni mérite, et seulement si eux-mêmes travaillent beaucoup et sont très méritants. Egalité des chances, dit-il...

D'ailleurs, pour enfoncer le clou, M. Sarkozy a ensuite parlé des 17% de français qui gagnent le SMIC... pour en réalité expliquer qu'il n'avait pas l'intention de contribuer activement à revaloriser le SMIC. Pourtant, les smicards c'est la France ouvrière qui se lève tôt et qui travaille. Il semblerait cependant que cette France là soit moins méritante, mérite moins l'engagement d'un Nicolas sarkozy qui ressasse et matraque qu'il souhaite récompenser le France qui travaille, et qui se lève tôt pour ce faire. Sans doute que se rendre à l'usine le matin n'est pas assez méritoire. Sans doute surtout qu'il faut comprendre que dans l'esprit de M. Sarkozy, la France méritante est en réalité la France de ceux qui "donnent" du travail aux autres et s'enrichissent d'autant plus que les salaires et les charges sont maintenues aux plus bas, cette France qui profiterait des largesses de M. Sarkozy au lendemain même de son hypothétique élection, tandis que les autres n'auraient plus qu'à entendre les lontaines et toutes aussi hypothétiques retombées d'une politique qui favoriserait d'abord les déjà riches.

Il oppose sytématiquement les assistés aux chômeurs qui veulent s'en sortir, les chômeurs aux salariés, les salariés pauvres aux salariés des classes moyennes, les fonctionnaires aux salariés du privé, les salariés en général aux petits entrepreneurs, mais en réalité et quoi qu'il veuille habilement laisser entendre, ce n'est à aucun de ceux-là que sa politique économique s'adresse. Celle-ci n'a en vérité d'autre objectif que de protéger la richesse des nantis. Car enfin résumons-nous : Sarkozy prétend vouloir récompenser la France qui mérite, mais on comprend qu'il s'agit en vérité de la France qui hérite. Sarkozy prétend vouloir récompenser la France qui travaille, mais on comprend qu'il s'agit en vérité de la France qui dirige. Bref, c'est le représentant de la droite libérale.

Et Bayrou... aussi !

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On parle de : Suppression des droits de succession et égalité des chances

Une fiscalité favorable aux très riches

Sarkozy promet beaucoup et à tout le monde. Et si l'on en croit les sondages - mais faut-il encore croire les sondages ? - nombreux sont les français qui semblent séduits par ses promesses. C'est un fait que le candidat UMP a l'art de laisser croire à chacun qu'il s'occupera bien de lui. Pourtant, si l'on examine quelques-unes de ses propositions fiscales sur lesquelles il communique le plus, la réalité est toute autre. Illustration :

1- Baisser le seuil du bouclier fiscal à 50% :

Il s'agit de ne pouvoir prélever en impôts (impôts sur le revenu, taxes foncières et d'habitation, ISF, CSG et RDS) plus de 50% des revenus d'un foyer fiscal. Notons d'abord que la réforme fiscale de 2005 a déjà instauré un bouclier fiscal à 60% (et qui n'incluait pas CSG et RDS) et qu'une telle mesure se situe donc dans l'exacte continuité de la politique menée ces cinq dernières années. De plus, elle ne concernerait que moins de 20.000 foyers fiscaux (sur 34 millions) parmi les plus aisés. Pour exemple, un salarié célibataire déclarant un revenu annuel de 100.000 euros devra posséder un patrimoine de près de 3 millions d'euros pour pouvoir bénéficier de la mesure. Autant dire que le bouclier fiscal, que M. Sarkozy ne craint pas de vendre comme une mesure de justice sociale, concerne pour l'essentiel une infime minorité de contribuables les plus riches. Cela coûterait 2 milliards d'euros à l'Etat, soit près de la moitié des recettes de l'ISF.

2- Déduire jusqu'à 50.000 euros du montant de l'ISF pour ceux qui investissent dans une PME :

L'ISF concerne les contribuables disposant d'un patrimoine total supérieur à 750.000 euros - soit moins de 500.000 foyers fiscaux sur 34 millions. Pour atteindre le plafond de 50.000 euros déductibles de l'impôts, il est nécessaire de disposer d'un patrimoine supérieur à 6 millions d'euros. Or 95% des foyers assujettis à l'ISF sont en dessous de ce seuil, lesquels donc seraient donc de fait exonérés de l'ISF. Les 5% restants étant concernés par la mesure précédente - le bouclier fiscal -, M. Sarkozy propose de fait, bien qu'en prétendant le contraire, de supprimer purement et simplement l'ISF.

3- Baisser de 4 points les prélèvements obligatoires et "rendre 68 milliards aux français" :

La mesure a été analysée dans un autre article, où l'on a montré comme il s'agit là encore d'une mesure qui concernerait pour l'essentiel les plus riches et qui mettrait à mal le principe même de la solidarité républicaine - voir Sarkozy ou l'injustice fiscale. Qui plus est, passé l'effet d'annonce de la mesure et confronté à l'impossibilité de la financer, M. Sarkozy ne parle plus aujourd'hui que de 20 à 30 milliards dans un programme de réduction d'impôts qui ne débuterait qu'après 2010 et qui s'étalerait sur une période de six à sept années... En bref, cela ne concerne pas le mandat présidentiel à venir (2007-2012) - voir Sarkozy revient sur sa promesse de baisse des impôts

4- Déduire de l'impôt les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale :

Il s'agit de favoriser l'accès à la propriété aux classes moyennes, mesure mise en place par la gauche au début des années 1990 et supprimée par Alain Juppé en 1997. Dix ans plus tard, la mesure est minimaliste et il s'agit aujourd'hui de la comparer avec la proposition de Mme Royal d'une extension des prêts à taux zéro...

5- Supprimer l'impôt sur les successions :

Etrange proposition pour quelqu'un qui prétend récompenser "la France qui travaille". Mais là encore, cela ne concerne qu'une minorité de contribuables : en 2005, sur 537.000 décès, seules 140.000 déclarations de successions imposables ont été enregistrées, sachant par ailleurs que les abattements sur les droits de succession sont déjà très importants : 75.000 € pour le conjoint survivant, 50.000 € par enfants... et depuis 2005, 50.000 € de plus en abattement global. Un exemple suffira pour comprendre quelle catégorie de français est concerné par cette mesure : au décès d'un des deux parents dans une famille comptant deux enfants, des droits de succession ne sont dus qu'au-delà de 200.000 € hérités - dit autrement, jusqu'à 200.000 € vous n'êtes pas imposable au titre de la succession. La suppression proposés par M. Sarkozy concerne les autres qui héritent de bien d'avantage.

Il y a de vraies mesures derrière les beaux discours du candidat Sarkozy, et des mesures qui démentent largement ce que tentent de laisser croire ses discours en trompe-l'oeil. La politique que souhaite mettre en oeuvre M. Sarkozy se situe dans la continuité de celle qui est menée en France par l'UMP depuis cinq années, et qui vise à favoriser d'abord les plus riches. Derrière cette politique, il y a l'éternel - et de plus en plus incertain - credo libéral de l'économie des retombées : Laissons la richesse à ceux qui sont riches, la main invisible se chargera de la répartir mieux. Le moins qu'on puisse constater est que la fameuse "main invisible" n'est pas des plus zélées et que si les plus riches sont servis par cette politique, les autres en restent toujours à avaler leur bulletin de vote.

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On parle de : Le programme fiscal de Sarkozy : êtes-vous vraiment concernés ?

Ça promet !

Dans le Monde daté du 23 janvier, Nicolas sarkozy annonçait vouloir "rendre aux français" 68 milliards de prélèvements obligatoires. Ne revenons pas sur l'injustice fiscale à laquelle correspond cette promesse de "cadeau" et constatons que dans les Echos daté du 14 février, le candidat de l'UMP, visiblement un peu mal à l'aise avec le chiffrage de son projet, parle d'un coût total de 30 milliards sur cinq ans "dont la moitié en baisse d'impôts", soit 15 milliards - à comparer aux 68 milliards annoncés il y a moins d'un mois : il semble bien que 50 milliards de promesses se soient dors et déjà envolés !

Soyons objectif. M. Sarkozy avait précisé qu'en rendant ainsi du pouvoir d'achat aux français, il favoriserait la consommation et l'Etat récupérerait de fait de l'impôt via la TVA. En admettant alors que la totalité des 68 milliards soit effectivement consommée par les français - ce dont on peut douter très fortement, puisque les plus riches qui bénéficieraient de la majeure partie du "cadeau" en placeraient une bonne part en épargne -, ce serait alors 19,6% maximum des 68 milliards qui serait récupéré par l'Etat, soit en tout et pour tout un maximum de 13 milliards. Bref, il manque toujours 40 milliards d'euros à la promesse initiale du candidat... qui ne date pourtant que de trois semaines.

La tromperie va plus loin encore : de son coté, Thierry Breton, ministre sarkoziste de l'Economie et des Finances, déclare que ce chiffrage à 30 milliards du projet présidentiel de M. Sarkozy - dont on rappellera utilement qu'il n'a toujours pas été rendu publique - ne comprend pas la baisse des impôts, contrairement donc à ce qu'affirme de son côté M. Sarkozy. Laquelle baisse d'impôts représenterait en réalité, toujours selon M. Breton, un coût de 26 milliards d'euros, c'est-à-dire près du double de ce qu'annonce M. Sarkozy, le même jour. Décidément, on s'y perd un peu...

Mais le plus intéressant est en cette précision que nous fournit M. Breton : la baisse d'impôts promise par M. Sarkozy aux français n'interviendrait qu'après 2010 et s'étalerait sur une période de six à sept années, c'est-à-dire jusqu'en 2017. Il faut ainsi comprendre que M. Sarkozy ne s'engage en réalité que sur un deuxième mandat présidentiel qui débuterait en 2012...

Que reste-t-il au final de la promesse initiale du candidat Sarkozy faite solennellement il y a moins d'un mois ? Pour une moitié, M. Sarkozy est revenu dessus, la laissant fondre comme neige au soleil de ses ambitions. Pour l'autre moitié, elle ne concerne que la période qui suivra le prochain mandat présidentiel - celui concerné par l'élection à venir. C'est sûr, promettre pour le mandat qui suivra, pour le coup, on ne pourra guère lui reprocher de ne pas tenir ses promesses...

"Je suis le candidat qui fera tout ce qu'il dit", répète à l'envi M. Sarkozy. Certes, mais que dit-il au juste ?

Oui, ça promet !... mais pour ce qui est de tenir ?

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On parle de : Sarkozy revient sur sa promesse de baisse des impôts

De la baisse des impôts selon Nicolas Sarkozy

Dans Le Monde d'aujourd'hui, Nicolas Sarkozy précise ses ambitions fiscales pour la France. Son raisonnement est le suivant : en baissant l'impôt sur le revenu, on rend du pouvoir d'achat aux français, lesquels vont consommer d'avantage, ce qui aura pour effet d'augmenter les recettes de l'Etat via la TVA. Un petit décryptage s'impose :

Rappelons d'abord que l'impôt sur le revenu est un impôt progressif et redistributif, l'impôt solidaire par excellence : plus vos revenus sont importants, plus vous payez plus, et plus donc vous contribuez plus à la solidarité nationale. Dit autrement, une partie de ce que vous gagnez est redistribué à l'ensemble des français via le financement des services publics de la santé, de l'enseignement, de la police, de la justice, etc...
Illustrons ce mécanisme avec un exemple simple (et des chiffres volontairement simplifiés) : supposons que chaque français reçoive de l'Etat 1000 € par an via l'accès au services publics (scolarité des enfants, accès à l'hopital, sécurité...). Via l'impôt sur le revenu et son assiette progressive, un français (appelons-le Jean) qui gagne 1000 € par mois paiera 500 € d'impôt sur le revenu par an ; un autre (disons Béatrice) qui gagne 2000 € mensuel paiera 1500 € d'impôt annuel (elle gagne le double de Jean mais contribue au triple à la solidarité nationale, et c'est là tout l'intérêt de la progressivité de l'impôt : la redistribution solidaire des ressources) ; et enfin, Nicolas qui gagne 4000 € chaque mois paie quant à lui 5000 € par an en impôt sur le revenu (même chose donc...). Ainsi, et en net (c'est-à-dire compte tenu que chacun reçoit en retour 1000 € via les services publics), Jean reçoit de l'Etat 500 €, tandis que Béatrice contribue au fonctionnement de l'Etat pour 500 € et Jean pour 4000 € - mais il reste que Jean a un revenu net d'impôt de 11 500 € (contre 12 000 avant redistribution), tandis que celui de Béatrice est de 22 500 € (contre 24 000 avant redistribution) et celui de Nicolas de 43 000 € (contre 48 000 avant redistribution) ; chacun d'entre eux ayant par ailleurs un accès égal aux services publics de l'Etat (du moins en théorie...).

Disons maintenant que la population française est répartie de la manière suivante : pour 20 français qui gagnent 1000 € par mois (et sont donc dans le cas de Jean), 4 gagnent 2000 € (comme Béatrice) et 2 gagnent 4000 € (comme (Nicolas). On remarquera que dans cet exemple très simplifié l'Etat a des dépenses strictement équivalentes à ses recettes. Faisons alors comme le préconise Mr Sarkozy et baissons l'impôt sur le revenu de tout ce petit monde (c'est d'ailleurs peu ou prou la politique menée par les gouvernements Raffarin-Sarkozy-Villepin depuis cinq ans). Rendons donc à chacun 10% de ce qu'il paie en impôt sur le revenu : Jean récupère 50 € de pouvoir d'achat, à comparer à son revenu annuel net qui était de 11 500 € (donc une augmentation de moins de 0,5 % de son pouvoir d'achat) ; Béatrice de son côté récupère 150 € (soit un gain de 0,7% sur son pouvoir d'achat) ; quant à Nicolas, il gagne dans l'opération 500 € : +1,15% de pouvoir d'achat en sus - et en valeur, dix fois plus que Jean, lequel gagne pourtant quatre fois moins...

Mais regardons maintenant cette "opération Sarkozy" d'un autre point de vue : selon ses propres termes, 2600 € sont ainsi "rendus aux français" en pouvoir d'achat. Sur ces 2600 €, 1000 € vont aux deux français qui gagnent 4000 € par mois, 600 € vont aux quatre français qui gagnent 2000 € par mois et encore 1000 € sont répartis entre les vingt français qui eux gagnent seulement 1000 € par mois. Dit autrement, le cadeau fiscal de Mr Sarkozy profite autant à 10% des français les plus riches qu'à 75% des français les plus pauvres. On peut sans doute avoir une autre conception de la justice fiscale
On aura par ailleurs remarqué que cet exemple a mis de côté tous les français qui en réalité gagnent suffisamment peu pour ne pas payer l'impôt sur le revenu et qui de fait ne profiteraient pas du tout du "cadeau" de Mr Sarkozy. De même qu'on n'a pas ici évoqué le cas des très riches...

Le problème est maintenant que notre Etat dont les dépenses étaient équilibrées se retrouve avec 2600 € de moins dans ses caisses. Mais Mr Sarkozy nous dit qu'il a la solution : ce pouvoir d'achat qu'il redistribue de cette manière socialement douteuse ira à la consommation, donc rapportera à l'Etat en TVA. Remarquons d'abord que l'hypothèse est pour le moins très discutable : dès lors que ce pouvoir d'achat est distribué pour moitié sur des catégories sociales suffisamment aisées pour avoir déjà eu la possibilité de constituer une épargne, et qui donc a les moyens de consommer à hauteur non seulement de ses besoins, mais également de beaucoup de ses désirs, on peut facilement comprendre qu'une bonne partie de ce pouvoir d'achat supplémentaire viendrait en réalité tout simplement grossir une épargne déjà constituée. Mais admettons, admettons que tout ce pouvoir d'achat soit consommé et rapporte à l'Etat 19,6% de TVA. Ce serait alors seulement tout juste 20% de la somme investie qui serait récupéré par l'Etat. Le compte n'y est pas du tout Mr Sarkozy, et il faudra donc également diminuer les dépenses (dépenses pour l'école, pour la santé, pour la justice, pour la sécurité...). Et ainsi, ce ne sont plus 1000 € qui seront redistribués à chaque français via leurs services publics, mais 920 €, soit une perte de 80 € pour chacun !

Faisons donc les comptes :
- Jean gagne 50 € annuel sur sa feuille d'impôt, qu'il consomme et sur lesquels donc il paye 20% en TVA, soit 10 €, et soit donc un gain net annuel de 40 €. Par ailleurs il ne reçoit plus de l'état que 920 €. Au total, Jean est perdant de 40 € ;
- Béatrice gagne 150 € annuel sur sa feuille d'impôt, moins 30 € reversé en TVA, soit un gain net annuel de 120 €. Et au total (en tenant compte des sommes que l'Etat ne peut plus lui redistribuer), un gain réel de seulement 40 € ;
- Nicolas, pour sa part, gagne 500 € d'impôt sur le revenu, reverse 100 € en TVA (à moins bien sûr qu'il ne choisisse d'épargner, mais bon...), et fait donc un gain net annuel de 400 €, lesquels lui permettront facilement de financer les 80 € que l'Etat ne consacre plus à sa santé ni à sa sécurité, et il lui reste même plus de 300 € pour payer un soutien scolaire privé à ses enfants (l'enseignement public étant défaillant faute de moyens suffisants), ou un accouchement dans une clinique privée pour sa femme (l'hôpital public n'ayant plus les moyens de fonctionner efficacement), à moins plutôt qu'il ne choisisse de les placer dans une caisse de retraite privée...

Mais on a oublié dans cette démonstration de préciser que la TVA est un impôt proportionnel, donc totalement non progressif et non distributif, contrairement à l'impôt sur le revenu, et voilà donc une injustice sociale supplémentaire que de vouloir rendre d'un côté de l'impôt sur le revenu et prélever de l'autre par la TVA. Mais on se souvient que c'est une pratique habituelle des amis de Mr Sarkozy, lesquels il n'y a pas si longtemps, lorsque Mr Juppé était premier ministre, avaient fait passer la TVA de 18,6% à 20,6% tout en prétendant baisser l'impôt sur le revenu. De même que nous savons déjà d'expérience que la baisse de l'impôt sur le revenu est accompagnée de la régionalisation de nombreuses dépenses, lesquelles sont alors financées via les impôts locaux - bien moins redistributifs eux-aussi... Au final, les impôts auront augmenté, et auront d'autant plus augmenté que vous êtes moins riches.

En conclusion, il faut évidemment remercier Mr Sarkozy de remettre au coeur du débat politique ces évidences qui font que prétendre que droite et gauche seraient des notions dépassées est une vaste duperie. Il y a pour les français un véritable choix à faire - et il ne s'agit pas seulement de la fiscalité. Espérons que le débat - et l'information sur le débat - sera à la hauteur des enjeux qui président à ce choix. Faute de second tour, ce ne fut pas le cas en 2002. Il est aujourd'hui plus que temps que le débat ait lieu au grand jour, tout masque baissé et toute langue de bois rentrée. Ce petit texte a l'ambition d'y contribuer un peu. Si vous jugez que ce peut être le cas, faites le circuler. Et n'hésitez pas non plus à y adjoindre vos commentaires...

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On parle de : Sarkozy et l'injustice fiscale